Journal officiel · Décret

Décret du 15 février 1923 complétant les dispositions du règlement d'administration publique du 21 mars 1921 et déterminant les conditions des prêts aux communes pour la construction d'habitations à bon marché destinées aux familles nombreuses

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1923
Publié le25 février 1923
PublicationJORF n°0055 du 25 février 1923
IdentifiantJORFTEXT000000480358
RéférenceDécret du 15 février 1923 complétant les dispositions du règlement d'administration publique du 21 mars 1921 et déterminant les conditions des prêts aux communes pour la construction d'habitations à bon marché destinées aux familles nombreuses, JO du 25 février 1923Fac-similé du JO du 25 février 1923 →

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Cité par 1 texte
Décret n°78-622 du 31 mai 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).