Journal officiel · Décret
Décret n°54-1118 du 10 novembre 1954 UHA
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1954
Publié le16 novembre 1954
PublicationJORF du 16 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000886607
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-846 du 18 septembre 1953 · modifie