Journal officiel · Loi
Loi n°53-322 du 15 avril 1953 MODIFICATION DE L'ORDONNANCE 45-609 DU 10-04-45
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le15 avril 1953
Publié le16 avril 1953
PublicationJORF du 16 avril 1953
IdentifiantJORFTEXT000000874681
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n°45-609 du 10 avril 1945 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°53-1324 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°55-564 du 20 mai 1955 · modifie
Loi n°56-780 du 4 août 1956 · modifie