Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1982 LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE (SDR-PICARDIE) AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL ARTOIS-PICARDIE EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1982
Publié le23 juillet 1982
PublicationJORF du 23 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000843153
RéférenceArrêté du 20 juillet 1982 LA GARANTIE DE L'ETAT EST ACCORDEE A L'EMPRUNT CONTRACTE PAR LA SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE (SDR-PICARDIE) AUPRES DE LA CAISSE CENTRALE DE CREDIT MUTUEL ARTOIS-PICARDIE EN VUE DE CONCOURIR AU FINANCEMENT DE PROGRAMMES D'INVESTISSEMENTS D'INTERET REGIONAL, JO du 23 juillet 1982Légifrance →

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