Journal officiel · Loi
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 RELATIVE AUX COMPTES SPECIAUX DU TRESOR POUR L'ANNEE 1955
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le3 avril 1955
Publié le4 avril 1955
PublicationJORF du 4 avril 1955
IdentifiantJORFTEXT000000503945
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Textes cités liens · DILA10
Loi n°48-466 du 21 mars 1948 · modifie
Loi n°48-1516 du 26 septembre 1948 · modifie
Loi n°51-588 du 23 mai 1951 · application
Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · application
Loi n°53-75 du 6 février 1953 · modifie
Loi n°53-80 du 7 février 1953 · modifie
Loi n°53-1336 du 31 décembre 1953 · modifie
Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-951 du 14 septembre 1954 · modifie
Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 · application
Cité par 21 textes
Décret du 31 mai 1955 · modifie
Arrêté du 1 juin 1955 · application
Circulaire du 4 juillet 1955 · application
Décret n°55-1094 du 11 août 1955 · application
Décret du 24 janvier 1956 · application
Décret n°56-1045 du 16 octobre 1956 · application
Décret n°57-476 du 9 avril 1957 · application
Arrêté du 13 avril 1957 · application
Décret n°57-1366 du 30 décembre 1957 · modifie
Loi n°66-882 du 30 novembre 1966 · modifie
Décret n°72-196 du 10 mars 1972 · modifie
Décret n°72-897 du 2 octobre 1972 · modifie
Décret n°74-171 du 26 février 1974 · modifie
Loi n°74-1114 du 27 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 8 août 1977 · application
Ordonnance2000-1223 · abroge
Ordonnance2000-1223 · modifie
CODE DES COMMUNES. - art. L331-1 (M)
Code des douanes - art. 411 (M) · modification