Journal officiel · Décret

Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 MODIFIE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LAIT ET DE SUCRE DANS LES CANTINES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er octobre 1954
Publié le2 octobre 1954
PublicationJORF du 2 octobre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673687
RéférenceDécret n°54-981 du 1 octobre 1954 MODIFIE LA LOI 511140 DU 28-09-1951 DANS SES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DISTRIBUTION DE LAIT ET DE SUCRE DANS LES CANTINES, JO du 2 octobre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°51-1140 du 28 septembre 1951 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°54-1096 du 10 novembre 1954 · application
Loi n°55-359 du 3 avril 1955 · application
Décret n°56-752 du 27 juillet 1956 · application
Décret n°57-1288 du 20 décembre 1957 · application
Ordonnance2000-549 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673687, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).