Journal officiel · Décret

Décret n°56-752 du 27 juillet 1956 FIXANT LES CATEGORIES D'ENFANTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISTRIBUTIONS PREVUES PAR LE DECRET 54981 DU 01-10-1954 POUR L'ANNEE 1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 juillet 1956
Publié le1er août 1956
PublicationJORF du 1 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000329257
RéférenceDécret n°56-752 du 27 juillet 1956 FIXANT LES CATEGORIES D'ENFANTS SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER DES DISTRIBUTIONS PREVUES PAR LE DECRET 54981 DU 01-10-1954 POUR L'ANNEE 1956, JO du 1er août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 · application
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