Journal officiel · Décret
Décret n°54-1096 du 10 novembre 1954 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 54981 DU 01-10-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 novembre 1954
Publié le12 novembre 1954
PublicationJORF du 12 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502438
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-981 du 1 octobre 1954 · application
Cité par 3 textes
Circulaire du 26 novembre 1954 · application
Circulaire du 5 mai 1955 · application
Ordonnance2000-549 · abroge