Journal officiel · Circulaire
Circulaire du 26 novembre 1954 CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 541096 DU 10-11-1954
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureCirculaire
Signé le26 novembre 1954
Publié le1er décembre 1954
PublicationJORF du 1 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000507212
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1096 du 10 novembre 1954 · application