Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 5 mai 1955 CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 541069 DU 10-11-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire

Signé le5 mai 1955

Publié le13 mai 1955

PublicationJORF du 13 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000507217

RéférenceCirculaire du 5 mai 1955 CONCERNANT L'APPLICATION DU DECRET 541069 DU 10-11-1954, JO du 13 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1096 du 10 novembre 1954 · application