Journal officiel · Décret
Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMINS DE FER D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DE TRAMWAYS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le23 septembre 1954
PublicationJORF du 23 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000673682
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°50-1010 du 19 août 1950 · modifie
Loi n°53-1327 du 31 décembre 1953 · modifie
Cité par 16 textes
Décret n°54-1061 du 30 octobre 1954 · modifie
Décret n°55-648 du 20 mai 1955 · modifie
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 · application
Décret n°55-1297 du 3 octobre 1955 · txt source
Décret n°55-1513 du 23 novembre 1955 · application
Arrêté du 24 mai 1956 · application
Décret n°56-987 du 26 septembre 1956 · modifie
Décret n°84-264 du 9 avril 1984 · application
Code de la sécurité sociale. - art. D715-2 (Ab)