Journal officiel · Décret

Décret n°55-1513 du 23 novembre 1955 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 1ER, 3 ET 4 DU D. DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1955
Publié le24 novembre 1955
PublicationJORF du 24 novembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000491792
RéférenceDécret n°55-1513 du 23 novembre 1955 RAP. POUR L'APPLICATION DES ART. 1ER, 3 ET 4 DU D. DU 14-09-1954 RELATIF AU FONCTIONNEMENT DE LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES D'INTERET GENERAL, DES RESEAUX DE VOIES FERREES D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 24 novembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · application
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 octobre 1984 - art. 1 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. D715-1 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).