Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 octobre 1984 FIXANT LES MODALITES DU REMBOURSEMENT DE COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE A LA CAISSE AUTONOME MUTUELLE DE RETRAITE DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES PAR LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 novembre 1984
NatureArrêté
Signé le26 octobre 1984
Publié le10 novembre 1984
PublicationJORF du 10 novembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496895
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