Journal officiel · Décret

Décret n°55-648 du 20 mai 1955 A L'ART. 1ER DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL, GENERAL ET TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000329590
RéférenceDécret n°55-648 du 20 mai 1955 A L'ART. 1ER DU D. 54953 DU 14-09-1954 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE REVALORISATION DES RETRAITES DES AGENTS DES RESEAUX SECONDAIRES DE CHEMIN DE FER D'INTERET LOCAL, GENERAL ET TRAMWAYS, JO du 22 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-953 du 14 septembre 1954 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°1922-07-22 du 22 juillet 1922 - art. 17 bis (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).