Journal officiel · Loi

Loi du 22 juillet 1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1922. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 1922

NatureLoi

Signé le22 juillet 1922

Publié le25 juillet 1922

PublicationJORF du 25 juillet 1922

IdentifiantJORFTEXT000000509717

Référence

Loi du 22 juillet 1922 RELATIVE AUX RETRAITES DES AGENTS DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 25 juillet 1922

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Cité par 46 textes

Loi du 15 janvier 1925 · modifie

Décret du 19 juillet 1925 · modifie

Loi du 31 mars 1928 · modifie

Loi du 31 mars 1932 · modifie

Décret du 9 novembre 1933 · application

Décret-loi du 17 juin 1938 · application

Ordonnance du 2 décembre 1944 · modifie

Loi n°46-2239 du 16 octobre 1946 · modifie

Loi n°47-651 du 9 avril 1947 · modifie