Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 avril 1985 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 avril 1985
Publié le28 avril 1985
PublicationJORF du 28 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316766
RéférenceArrêté du 5 avril 1985 RELATIF A LA REVISION DES PENSIONS DES AGENTS RETRAITES DES CHEMINS DE FER SECONDAIRES D'INTERET GENERAL,DES CHEMINS DE FER D'INTERET LOCAL ET DES TRAMWAYS, JO du 28 avril 1985Légifrance →

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