Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR LES OUVRIERS DU FOND, DU JOUR, AUX TECHNICIENS DE MAITRISE DU FOND ET DU JOUR AINSI QU'AUX EMPLOYES DES HOUILLERES DE LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000871016
RéférenceArrêté du 22 avril 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR LES OUVRIERS DU FOND, DU JOUR, AUX TECHNICIENS DE MAITRISE DU FOND ET DU JOUR AINSI QU'AUX EMPLOYES DES HOUILLERES DE LA LOIRE, JO du 19 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi du 22 juillet 1922 · modifie
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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