Journal officiel · Décret
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE DU MINEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 avril 1969
NatureDécret
Signé le11 avril 1969
Publié le18 avril 1969
PublicationJORF du 18 avril 1969
IdentifiantJORFTEXT000000875836
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Cité par 43 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (Ab) · txt associe
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (M) · spec appli
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · creation
Décret n°72-301 du 20 avril 1972 · modifie
Arrêté du 30 juin 1978 · application
Arrêté du 30 juin 1978 · modifie
Arrêté du 30 juin 1978 · application
Arrêté du 30 juin 1978 · modifie
Arrêté du 5 juin 1979 · application
Arrêté du 5 juin 1979 · application
Arrêté du 23 juin 1980 · application
Arrêté du 22 avril 1981 · application
Arrêté du 22 avril 1981 · application
Arrêté du 7 septembre 1982 · application
Arrêté du 8 juin 1983 · application
Arrêté du 8 juin 1983 · application
Arrêté du 8 juin 1983 · application
Arrêté du 8 juin 1983 · application
Arrêté du 20 mars 1984 · application
Arrêté du 31 mai 1985 · application
Arrêté du 14 novembre 1985 · application
Décret n°86-275 du 24 février 1986 · modifie
Arrêté du 7 mars 1986 · application
Arrêté du 8 juillet 1986 · application
Arrêté du 11 juillet 1986 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1986 · application
Arrêté du 24 décembre 1986 · application
Arrêté du 25 février 1987 · application
Arrêté du 18 août 1987 · application
Arrêté du 18 août 1987 · application
Arrêté du 25 mars 1988 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · application
Arrêté du 7 avril 1989 · application
Arrêté du 19 juin 1989 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET92-1354 · abroge
Arrêté du 11 juillet 1986 · txt associe
Arrêté du 8 juillet 1986 · txt associe
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.