Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NORINDG8700490A
IdentifiantJORFTEXT000000290780
RéférenceArrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE, JO du 26 août 1987, NOR INDG8700490ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
Décret n°86-275 du 24 février 1986 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000290780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).