Journal officiel · Décret
Décret n°86-275 du 24 février 1986 MODIFIANT LE DECRET 69344 DU 11-04-1969 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE AU DROIT A PENSION DE RETRAITE DE MINEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 février 1986
Publié le28 février 1986
PublicationJORF du 28 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518360
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · modifie
Cité par 10 textes
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 - art. 1 (Ab) · modification
Arrêté du 18 août 1987 · application
Arrêté du 13 avril 1988 · application
Arrêté du 19 juin 1989 · application
Arrêté du 24 juillet 1991 · application
ARRETE · application
DECRET92-1354 · abroge