Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 juillet 1991 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 juillet 1991
Publié le20 août 1991
PublicationJORF n°193 du 20 août 1991
NORINDG91000648A
IdentifiantJORFTEXT000000506212
RéférenceArrêté du 24 juillet 1991 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN TITULAIRES DE PENSIONS D'INVALIDITE PROFESSIONNELLE, JO du 20 août 1991, NOR INDG91000648AFac-similé du JO du 20 août 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°86-275 du 24 février 1986 · application
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