Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS D'UNE MINE DE FER DE LORRAINE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1988
NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORINDG8800233A
IdentifiantJORFTEXT000000297252
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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