Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1985
Publié le19 décembre 1985
PublicationJORF du 19 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322885
RéférenceArrêté du 14 novembre 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 19 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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