Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DE LA MINE DE FER DE SOUMONT,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORINDG8900319A
IdentifiantJORFTEXT000000319154
RéférenceArrêté du 7 avril 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DE LA MINE DE FER DE SOUMONT,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 30 avril 1989, NOR INDG8900319ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).