Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 février 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS OUVRIERS DE LA MINE DE FER DE SEGRE TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 mars 1987
NatureArrêté
Signé le25 février 1987
Publié le17 mars 1987
PublicationJORF du 17 mars 1987
NORINDG8700179A
IdentifiantJORFTEXT000000863263
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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