Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1985
Publié le13 juin 1985
PublicationJORF du 13 juin 1985
IdentifiantJORFTEXT000000659900
RéférenceArrêté du 31 mai 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN, JO du 13 juin 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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