Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS OUVRIERS DES MINES DE FER DE LORRAINE TITULAIRE DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le21 janvier 1987
PublicationJORF du 21 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000317491
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS OUVRIERS DES MINES DE FER DE LORRAINE TITULAIRE DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 21 janvier 1987Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317491, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).