Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1983 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1983
Publié le23 juin 1983
PublicationJORF du 23 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000468320
RéférenceArrêté du 8 juin 1983 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS (HBNPC), JO du 23 juin 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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