Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1986
Publié le17 juillet 1986
PublicationJORF du 17 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000662763
RéférenceArrêté du 8 juillet 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN,TITULAIRES DE RENTES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES, JO du 17 juillet 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
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