Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1978 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES D'AUVERGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1978
Publié le12 juillet 1978
PublicationJORF du 12 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837739
RéférenceArrêté du 30 juin 1978 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES D'AUVERGNE, JO du 12 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · application
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000837739, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).