Journal officiel · Décret
Décret n°72-301 du 20 avril 1972 RELATIF AUX PENSIONS MINIERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1972. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1972
NatureDécret
Signé le20 avril 1972
Publié le21 avril 1972
PublicationJORF du 21 avril 1972
IdentifiantJORFTEXT000000694573
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Textes cités liens · DILA3
Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie
Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · modifie
Décret n°69-344 du 11 avril 1969 · modifie
Cité par 5 textes
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 158 (M) · modification
Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 166 (M) · spec appli
Décret n°72-970 du 27 octobre 1972 · modifie
DECRET92-1354 · abroge
Aller plus loin
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