Journal officiel · Décret

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE DE MINEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1967

NatureDécret

Signé le27 octobre 1967

Publié le29 octobre 1967

PublicationJORF du 29 octobre 1967

IdentifiantJORFTEXT000000330673

Référence

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE DE MINEUR, JO du 29 octobre 1967

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Arrêté du 30 juin 1978 · application

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Arrêté du 18 mars 1980 · application

Arrêté du 23 juin 1980 · application

Arrêté du 25 février 1981 · application

Arrêté du 22 avril 1981 · application

Arrêté du 7 septembre 1982 · application

Arrêté du 14 décembre 1983 · application

Arrêté du 20 mars 1984 · application

Arrêté du 31 mai 1985 · application

Arrêté du 14 novembre 1985 · application

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ARRETE · application

DECRET93-1048 · abroge

Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 9 (V)

Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)

Arrêté du 8 juillet 1986 · txt associe

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