Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1980 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1980
Publié le5 juillet 1980
PublicationJORF du 5 juillet 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313351
RéférenceArrêté du 23 juin 1980 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE LA LOIRE, JO du 5 juillet 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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