Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1980 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DES CEVENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1980
Publié le17 avril 1980
PublicationJORF du 17 avril 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861681
RéférenceArrêté du 18 mars 1980 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DES CEVENNES, JO du 17 avril 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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