Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 avril 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DE LA MINE DE FER DE SOUMONT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 avril 1989
Publié le30 avril 1989
PublicationJORF du 30 avril 1989
NORINDG8900320A
IdentifiantJORFTEXT000000874021
RéférenceArrêté du 7 avril 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DE LA MINE DE FER DE SOUMONT, JO du 30 avril 1989, NOR INDG8900320ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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