Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 septembre 1982 L'OUVERTURE,PAR DEROGATION DU DROIT A PENSION DE RETRAITE AUX AFFILIES QUI JUSTIFIENT DE TRENTE ANNEES AU MOINS DE SERVICE ENTRANT EN COMPTE POUR L'ACQUISITION DU DROIT A PENSION DE RETRAITE EST RENDUE APPLICABLE DU 01-08-1982 AU 31-12-1982 AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DE LA CENTRALE DE PONT-DE-MONAT DES HOUILLERES D'AUVERGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 septembre 1982
Publié le12 octobre 1982
PublicationJORF du 12 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000692543
RéférenceArrêté du 7 septembre 1982 L'OUVERTURE,PAR DEROGATION DU DROIT A PENSION DE RETRAITE AUX AFFILIES QUI JUSTIFIENT DE TRENTE ANNEES AU MOINS DE SERVICE ENTRANT EN COMPTE POUR L'ACQUISITION DU DROIT A PENSION DE RETRAITE EST RENDUE APPLICABLE DU 01-08-1982 AU 31-12-1982 AUX OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE DE LA CENTRALE DE PONT-DE-MONAT DES HOUILLERES D'AUVERGNE, JO du 12 octobre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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