Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 novembre 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 décembre 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 décembre 1987
NatureArrêté
Signé le24 novembre 1987
Publié le13 décembre 1987
PublicationJORF du 13 décembre 1987
NORINDG8700785A
IdentifiantJORFTEXT000000340386
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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