Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 février 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS OUVRIERS DU SECTEUR GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 février 1981
Publié le19 mars 1981
PublicationJORF du 19 mars 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460413
RéférenceArrêté du 25 février 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS OUVRIERS DU SECTEUR GARD DES HOUILLERES DES CEVENNES, JO du 19 mars 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
Arrêté du 23 juin 1980 · application
Arrêté du 23 juin 1980 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000460413, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).