Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR LES OUVRIERS DE L'ATELIER DE BASSES-VILLES DES HOUILLERES DE LA LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1981
Publié le19 mai 1981
PublicationJORF du 19 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492387
RéférenceArrêté du 22 avril 1981 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR LES OUVRIERS DE L'ATELIER DE BASSES-VILLES DES HOUILLERES DE LA LOIRE, JO du 19 mai 1981Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).