Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1978 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1978
Publié le12 juillet 1978
PublicationJORF du 12 juillet 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288759
RéférenceArrêté du 30 juin 1978 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, JO du 12 juillet 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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