Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS ET ANCIENS AGENTS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1986
Publié le21 janvier 1987
PublicationJORF du 21 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000862789
RéférenceArrêté du 24 décembre 1986 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS ET ANCIENS AGENTS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE, JO du 21 janvier 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000862789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).