Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mars 1988 RELATIF A L'OUVERTUMRE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 avril 1988
NatureArrêté
Signé le25 mars 1988
Publié le14 avril 1988
PublicationJORF du 14 avril 1988
NORINDG8800232A
IdentifiantJORFTEXT000000840614
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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