Texte consolidé · Décret

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite des mineurs.

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 octobre 1967

NatureDécret

Signé le27 octobre 1967

Publié le29 octobre 1967

Articles1 article en vigueur

IdentifiantLEGITEXT000006061496

Référence

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 relatif à l'ouverture anticipée du droit à pension de retraite des mineurs., version consolidée au 3 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (6 anciennes)

Article 5 LEGIARTI000006774330

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 · modifie

Cité par 50 textes

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 - art. 166 bis (P)

Arrêté du 22 novembre 1971 · application

Décret n°72-301 du 20 avril 1972 · modifie

Arrêté du 30 juin 1978 · application

Arrêté du 5 juin 1979 · application

Arrêté du 18 mars 1980 · application

Arrêté du 23 juin 1980 · application

Arrêté du 25 février 1981 · application

Arrêté du 22 avril 1981 · application

Arrêté du 7 septembre 1982 · application

Arrêté du 14 décembre 1983 · application

Arrêté du 20 mars 1984 · application

Arrêté du 31 mai 1985 · application

Arrêté du 14 novembre 1985 · application

Arrêté du 7 mars 1986 · application

Arrêté du 8 juillet 1986 · application

Arrêté du 26 septembre 1986 · application

Arrêté du 16 décembre 1986 · application

Arrêté du 24 décembre 1986 · application

Arrêté du 23 janvier 1987 · application

Arrêté du 25 février 1987 · application

Arrêté du 18 août 1987 · application

Arrêté du 24 novembre 1987 · application

Arrêté du 25 mars 1988 · application

Arrêté du 13 avril 1988 · application

Arrêté du 7 avril 1989 · application

Arrêté du 19 juin 1989 · application

Arrêté du 21 juin 1989 · application

ARRETE · application

DECRET93-1048 · abroge

Décret n°93-1048 du 2 septembre 1993 - art. 9 (V)

Arrêté du 7 mars 1986 - art. 1 (V)

Arrêté du 8 juillet 1986 · txt associe

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 octobre 1967).

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