Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1988 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mai 1988
NatureArrêté
Signé le13 avril 1988
Publié le6 mai 1988
PublicationJORF du 6 mai 1988
NORINDG8800290A
IdentifiantJORFTEXT000000498491
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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