Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS ANCIENS AGENTS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1989
Publié le5 juillet 1989
PublicationJORF du 5 juillet 1989
NORINDG8900485A
IdentifiantJORFTEXT000000479981
RéférenceArrêté du 19 juin 1989 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS ANCIENS AGENTS D'ARDOISIERES DE MAINE-ET-LOIRE, JO du 5 juillet 1989, NOR INDG8900485ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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