Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 1985
Publié le19 décembre 1985
PublicationJORF du 19 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322884
RéférenceArrêté du 14 novembre 1985 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES MINES DE FER DE LORRAINE, JO du 19 décembre 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).