Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 décembre 1983 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN,CENTRE-MIDI (OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE) AFFECTES AU SERVICE DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FONDS ET DU JOUR DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 décembre 1983
Publié le27 décembre 1983
PublicationJORF du 27 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000866067
RéférenceArrêté du 14 décembre 1983 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DE BASSIN,CENTRE-MIDI (OUVRIERS,EMPLOYES,TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE) AFFECTES AU SERVICE DE RECLASSEMENT DU PERSONNEL EXCEDENTAIRE DU FONDS ET DU JOUR DES HOUILLERES DU BASSIN DU CENTRE-MIDI, JO du 27 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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