Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 août 1987 RELATIF A L'OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A PENSION DE RETRAITE POUR CERTAINS AGENTS DES HOUILLERES DE BASSIN
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 août 1987
Publié le26 août 1987
PublicationJORF du 26 août 1987
NORINDG8700489A
IdentifiantJORFTEXT000000662568
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application