Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 juin 1979 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DES CEVENNES, OUVRIERS DU JOUR DU SECTEUR GARD, A L'EXCEPTION DE CEUX DES DECOUVERTES, DES USINES D'AGGLOMERATION ET DES CENTRALES THERMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 juin 1979
Publié le22 juin 1979
PublicationJORF du 22 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000461093
RéférenceArrêté du 5 juin 1979 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINS PERSONNELS DES HOUILLERES DES CEVENNES, OUVRIERS DU JOUR DU SECTEUR GARD, A L'EXCEPTION DE CEUX DES DECOUVERTES, DES USINES D'AGGLOMERATION ET DES CENTRALES THERMIQUES, JO du 22 juin 1979Légifrance →

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Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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