Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 novembre 1971 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES HOUILLERES DE BASSIN DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS, DEROGATION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 27-10-1967 NO 67956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 novembre 1971
Publié le9 décembre 1971
PublicationJORF du 9 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000306303
RéférenceArrêté du 22 novembre 1971 OUVERTURE ANTICIPEE DU DROIT A LA RETRAITE POUR CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNEL DES HOUILLERES DE BASSIN DU NORD, DU PAS-DE-CALAIS, DEROGATION PREVUE A L'ART. 1ER DU DECRET DU 27-10-1967 NO 67956, JO du 9 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-956 du 27 octobre 1967 · application
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